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Notes sur le tag : grenelle 2

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Grenelle 2/Eoliennes : clause de revoyure ou clause d'au revoir ?

Ce jeudi soir, les députés ont examiné une partie des amendements déposés sur l'article 34 du projet de loi Grenelle 2. Jean-Louis Borloo a tenté de pacifier le débat en proposant une clause de revoyure. En clair : le contenu du texte ne devrait pas beaucoup changer mais serait ré examiné dans trois ans. Autre annonce ministérielle : les schémas régionaux climat, air, énergie...

Publié le 07/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes/plancher des 15MW : l'annonce de Patrick Ollier est une fausse bonne nouvelle !

A l'ouverture des débats sur le projet de loi Grenelle 2, les pro éoliens auraient marqué un point alors que Patrick Ollier aurait accepté de ne plus défendre une disposition imposant un seuil minimal de 15MW pour les parcs éoliens : il n'en est rien, bien au contraire. Fausse bonne nouvelle : c ette fausse concession de Patrick Ollier ne change rien et permet surtout de conserver...

Publié le 04/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Grenelle 2, le renoncement

A l’ordre du jour de nos travaux cette semaine : Le Grenelle 2, "monument législatif" de 250 articles, qui doit permettre, à en croire le Ministre de l’Ecologie, "la transformation de nos modes de production et de consommation". Rien que ça… Pour nous, vidé de sa substance et en net recul par rapport au Grenelle 1, le texte entérine le désengagement de la majorité en matière d’environnement....

Publié le 04/05/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Grenelle 2 : Menaces contre le développement éolien…

La majorité s’apprête à durcir, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 et avec l’assentiment du Gouvernement, la réglementation relative à l’implantation et l’exploitation des parcs éoliens, ce qui risque d’en limiter très fortement le développement. L’article incriminé (article 34) a été réécrit une première fois lors de son passage au Sénat qui en jugeait la rédaction initiale trop...

Publié le 04/05/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Projet de loi Grenelle 2 : avancée ou recul ?

Le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement sera discuté à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Que faut-il en penser ? A titre personnel, ce texte ne représente pas une révolution mais rend possible une avancée importante pour le droit de l'environnement, malgré quelques points noirs et même si certaines parties du texte vont plus loin que...

Publié le 28/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 » : dossier de...

Jean-Louis Borloo, accompagné de ses secrétaires d'Etat a tenu aujourd'hui une conférence de presse devant prés de 80 jounalistes, politiques ou environnement, pour présenter les enjeux du projet de loi Grenelle 2 qui sera discuté en séance à l'Assemblée nationale à compter du 4 mai 2010. Vous pouvez télécharger le dossier de presse et d'autres documents ici, sur le site du MEEDM .

Publié le 27/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mission Ollier sur l'éolien : le risque juridique (GreenUnivers)

Pour infiormation je viens de publier un article sur le site "GreenUnivers" consacré aux conclusions de la Mission parlementaire sur l'éolien, qui doivent être rendues publiques prochainement. L'article peut être téléchargé ici . Je vous en souhaite bonne lecture.

Publié le 29/03/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie solaire : des députés proposent d'effacer la rétroactivité du nouveau dispositif tarifaire

Les députés - dont M Dionis du Séjour -membres du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale viennent de déposer une proposition d'amendement au projet de loi "Grenelle 2" portant Engagement national pour l'environnement , qui tend à effacer le caractère rétroactif du nouveau dispositif tarifaire applicable aux installations de production d'énergie solaire. La proposition d'amendement -...

Publié le 01/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Grenelle 2 : bientôt des ”zones sans énergies renouvelables”?

Le projet de loi "Grenelle 2 " portant "Engagement national pour l'environnement" a pour objet de décliner en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l'environnement. De manière générale, ce projet de loi a pour vocation d'encourager le développement des énergies renouvelables qui doivent, on s'en souvient, représenter 23% de notre consommation d'énergie en 2020. Pourtant, ce...

Publié le 10/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Grenelle 2 : l’enjeu crucial de la gouvernance verte des entreprises

Le Sénat doit débattre aujourd’hui des dispositions du projet de loi Grenelle 2 relatives à la gouvernance verte des entreprises. Le sujet est d'une immense importance. En effet, en matière d’environnement, la question de savoir comment se prennent les décisions est aussi importante que la question du contenu des décisions. L'enjeu est de taille : faire en sorte que le...

Publié le 07/10/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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